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Site de la commune: Forest Service de l'urbanisme

Les 11 enquêtes publiques en cours à Forest

Référence Objet Adresse Dépôt Début enquête Fin enquête Notification Statut Concertation
07/PU/1932477

PU 28537

Modifier la destination de locaux accessoires aux logements (ancienne conciergerie) en 1 bureau à usage professionnel Avenue Jupiter 91A 12-02-2024 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PU/1857700

PU 28170

Modifier le volume de l'immeuble et le nombre de logements de 1 à 3, et mettre en conformité les volumes arrière Avenue Kersbeek 94 11-10-2022 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PU/1911344

PU 28409

Modifier la toiture, réaliser une lucarne côté rue, rehausser le pan de toiture et aménager une terrasse côté arrière, pour étendre le logement du 3ème étage aux combles Avenue Télémaque 60 22-08-2023 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PU/1922296

PU 28459

Modifier la destination d'un logement en commerce, modifier divisions les châssis (divisions) en façade avant et percer un mur porteur Avenue Wielemans Ceuppens 190-192 09-11-2023 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PU/1927056

PU 28501

Modifier l'aménagement d'un logement, agrandir une terrasse avec rehausse de mur en mitoyenneté et modifier le relief en zone de cours et jardins Avenue de la Jonction 35 21-12-2023 18-03-2024 01-04-2024 16-04-2024
13/PU/1926292

PU2023-248

Modifier le relief du terrain, le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et aménager une terrasse (permis modificatif du PU2021-20) Avenue de la Jonction 35 14-12-2023 18-03-2024 01-04-2024 16-04-2024
07/PFD/1931536

PU 28561

Réaménager de façade à façade l'avenue de la Verrerie, entre la chaussée de Neerstalle et le carrefour avec l’avenue des Familles et le square Toinon : mettre en sens unique le tronçon entre la chaussée de Neerstalle et la rue de la Teinturerie, aménager... Avenue de la Verrerie 1-140 05-02-2024 19-03-2024 17-04-2024 30-04-2024
07/PU/1907958

PU 28383

Mettre en conformité la modification de répartition des logements et de volume Avenue de la Verrerie 156 13-07-2023 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PU/1913482

PU 28440

Rehausser d'un étage un immeuble et modifier le nombre de logements de 2 à 3, démolir les 1er et 2ème étages de l'annexe arrière et installer une terrasse Boulevard Guillaume Van Haelen 221 14-09-2023 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PFU/1928608

PU 28530

Installer une guinguette démontable dans le Parc Duden cinq mois, du 26 avril 2024 au 26 septembre 2024. Parc Duden 11-01-2024 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PU/1916783

PU 28450

Construire une lucarne, une annexe, aménager des terrasses, modifier le nombre de logements de 1 à 4 et la façade arrière Rue des Alliés 99 12-10-2023 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024

Commissions de concertation

Référence Objet Adresse Dépôt Début enquête Fin enquête Notification Statut Concertation
07/PU/1909788

PU 28402

Modifier l'utilisation du rez-de-chaussée en salon de thé avec petite restauration & co-working et mettre en conformité la couverture de cour arrière Rue Jean-Baptiste Vanpé 53-57 03-08-2023 05-03-2024 19-03-2024 02-04-2024
07/PU/1918492

PU 28455

Construire 2 lucarnes en toiture, aménager une terrasse et modifier la répartition des logements dans l'immeuble Avenue des Sept Bonniers 298 26-10-2023 05-03-2024 19-03-2024 02-04-2024
07/PU/1924512

PU 28478

Rénovation intérieure globale d'une maison unifamiliale. Démolition de la véranda en facade arrière et construction d'une annexe au rez-de-chaussée. Isolation de la facade arrière et de la toiture à versant avec placement de fenêtres de toit et panneaux... Avenue de Fléron 41 28-11-2023 05-03-2024 19-03-2024 02-04-2024
07/PU/1924771

PU 28481

Modifier le nombre de logements par aménagement des combles et aménager une terrasse en toiture arrière Avenue Molière 12 30-11-2023 05-03-2024 19-03-2024 02-04-2024
07/PU/1925485

PU 28488

Transformation et extension d'une maison unifamiliale Avenue Molière 77 06-12-2023 05-03-2024 19-03-2024 02-04-2024
07/PU/1925614

PU 28487

Construire une annexe arrière, modifier les façades, le volume de la toiture et mettre en conformité des travaux structurels dans une maison unifamiliale Avenue des Sept Bonniers 277 07-12-2023 02-04-2024
07/PU/1926276

PU 28491

Remplacement des châssis au niveau de la façade avant et régularisation de la porte d'entrée Avenue Kersbeek 75 14-12-2023 02-04-2024
07/PU/1926530

PU 28493

Changer l’affectation d’un commerce vers commerce et logement et réaménagements avec travaux structurels Avenue du Domaine 25 15-12-2023 05-03-2024 19-03-2024 02-04-2024
07/PFU/1928608

PU 28530

Installer une guinguette démontable dans le Parc Duden cinq mois, du 26 avril 2024 au 26 septembre 2024. Parc Duden 11-01-2024 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PU/1857700

PU 28170

Modifier le volume de l'immeuble et le nombre de logements de 1 à 3, et mettre en conformité les volumes arrière Avenue Kersbeek 94 11-10-2022 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PU/1907958

PU 28383

Mettre en conformité la modification de répartition des logements et de volume Avenue de la Verrerie 156 13-07-2023 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PU/1911344

PU 28409

Modifier la toiture, réaliser une lucarne côté rue, rehausser le pan de toiture et aménager une terrasse côté arrière, pour étendre le logement du 3ème étage aux combles Avenue Télémaque 60 22-08-2023 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PU/1913482

PU 28440

Rehausser d'un étage un immeuble et modifier le nombre de logements de 2 à 3, démolir les 1er et 2ème étages de l'annexe arrière et installer une terrasse Boulevard Guillaume Van Haelen 221 14-09-2023 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PU/1916109

PU 28447

Mettre en conformité de la modification du nombre de logements 3 à 4 et la façade à rue (châssis et caissons à volets) Rue Pieter 38 05-10-2023 16-04-2024
07/PU/1916783

PU 28450

Construire une lucarne, une annexe, aménager des terrasses, modifier le nombre de logements de 1 à 4 et la façade arrière Rue des Alliés 99 12-10-2023 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PU/1917640

PU 28453

Etendre le logement du 2ème étage vers les combles avec privatisation de la cage d'escalier. Rue des Alliés 300 19-10-2023 16-04-2024
07/PU/1922296

PU 28459

Modifier la destination d'un logement en commerce, modifier divisions les châssis (divisions) en façade avant et percer un mur porteur Avenue Wielemans Ceuppens 190-192 09-11-2023 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
07/PU/1927056

PU 28501

Modifier l'aménagement d'un logement, agrandir une terrasse avec rehausse de mur en mitoyenneté et modifier le relief en zone de cours et jardins Avenue de la Jonction 35 21-12-2023 18-03-2024 01-04-2024 16-04-2024
07/PU/1932477

PU 28537

Modifier la destination de locaux accessoires aux logements (ancienne conciergerie) en 1 bureau à usage professionnel Avenue Jupiter 91A 12-02-2024 19-03-2024 02-04-2024 16-04-2024
13/PU/1926292

PU2023-248

Modifier le relief du terrain, le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et aménager une terrasse (permis modificatif du PU2021-20) Avenue de la Jonction 35 14-12-2023 18-03-2024 01-04-2024 16-04-2024
07/PFD/1931536

PU 28561

Réaménager de façade à façade l'avenue de la Verrerie, entre la chaussée de Neerstalle et le carrefour avec l’avenue des Familles et le square Toinon : mettre en sens unique le tronçon entre la chaussée de Neerstalle et la rue de la Teinturerie, aménager... Avenue de la Verrerie 1-140 05-02-2024 19-03-2024 17-04-2024 30-04-2024
07/PFU/1931116

PU 28567

Changer l'affectation existante du rez-de-chaussée et du rez-de-jardin de commerce en affectation d’intérêt collectif ou de service public et modification des logements du 2ème étage Place Saint-Denis 18 01-02-2024 02-04-2024 16-04-2024 30-04-2024
07/PU/1707971 

PU 27152

Mettre en conformité la modification d'un immeuble à caractère mixte avec suppression des commerces au rez-de-chaussée et augmentation du nombre de logements Chaussée de Bruxelles 155-157 01-04-2019 30-04-2024 14-05-2024 30-04-2024
07/PU/1901076

PU 28338

Modifier le volume de la toiture arrière, agrandir l’annexe au 5ème étage, étendre le logement vers du 5ème étage vers les combles et aménager une terrasse Avenue Wielemans Ceuppens 174 11-05-2023 02-04-2024 16-04-2024 30-04-2024
07/PU/1909205

PU 28398

Diviser une maison unifamiliale en 4 logements avec suppression des communs et aménager des terrasses et des lucarnes côté arrière Chaussée de Bruxelles 356 27-07-2023 02-04-2024 16-04-2024 30-04-2024
07/PU/1911340

PU 28408

Modifier le nombre de logements de 1 à 2, démolir un niveau de l’annexe arrière pour la création d’une terrasse au 2ème étage, élargir une cour anglaise et construire 1 escalier extérieur Boulevard Guillaume Van Haelen 63 22-08-2023 02-04-2024 16-04-2024 30-04-2024
07/PU/1914360

PU 28443

Modifier la destination d'une activité productive (atelier de boulangerie) en un logement 3 chambres, au rez-de-chaussée arrière Chaussée de Neerstalle 344 21-09-2023 02-04-2024 16-04-2024 30-04-2024
07/PU/1918883

PU 28458

Rehausser la toiture, construire une lucarne avant, modifier la terrasse arrière et les escaliers d'accès au jardin et mettre en conformité la façade avant (châssis et portes) Avenue Stuart Merrill 42 30-10-2023 02-04-2024 16-04-2024 30-04-2024
07/PU/1924039

PU 28473

Mettre en conformité la modification des châssis Rue Edouard Branly 2-10 23-11-2023 30-04-2024
07/PU/1927595

PU 28511

Construire un immeuble comprenant 13 logements et 9 emplacements pour véhicules motorisés Rue du Croissant 92 29-12-2023 02-04-2024 16-04-2024 30-04-2024
07/PU/1894857

PU 28295

Modifier l'utilisation d'une partie de l'atelier/bureau en logement accessoire à l'atelier/bureau, démolir l'annexe du bâtiment arrière et placer une échelle à crinoline Rue Rodenbach 70 16-03-2023 16-04-2024 30-04-2024 14-05-2024
07/PU/1911648

PU 28414

Rehausser une partie de la toiture pour y étendre le logement du 3ème étage et modifier la répartition intérieure des logements Rue Timmermans 70 24-08-2023 16-04-2024 30-04-2024 14-05-2024
07/PU/1915994

PU 28445

Isoler les façades Avenue Molière 120 05-10-2023 14-05-2024
07/PU/1916734

PU 28449

Modifier la façade à rue (châssis) d'un immeuble Rue Cervantès 59 12-10-2023 14-05-2024
07/PU/1923122

PU 28469

Modifier la toiture, réaliser une lucarne, aménager 1 terrasse et étendre le logement du 3ème étage aux combles Avenue Wielemans Ceuppens 115 16-11-2023 16-04-2024 30-04-2024 14-05-2024
07/PU/1929369

PU 28520

Modifier la destination au rez-de-chaussée d'un commerce en logement et la façade avant, et démolir l'annexe arrière Rue Pieter 14 18-01-2024 16-04-2024 30-04-2024 14-05-2024
07/PU/1909169 

PU 28395

Construire un immeuble d'angle de 3 logements avec 2 garages et des terrasses Angle avenue de la Verrerie / rue Louis Lumière 27-07-2023 30-04-2024 14-05-2024 28-05-2024
07/PU/1923152

PU 28470

Mettre en conformité la modification de la porte d'entrée (couleur) et des châssis, visibles depuis l'espace public Rue du Monténégro 81 16-11-2023 28-05-2024
07/PU/1925686

PU 28494

Construire une terrasse-toiture, un escalier extérieur et une rehausse en mitoyenneté, et mettre en conformité une façade jardin Avenue Kersbeek 235 07-12-2023 30-04-2024 14-05-2024 28-05-2024
07/PU/1927329

PU 28503

Modifier la façade du rez-de-chaussée commercial, aménager des terrasses au 2ème, 3ème et 4ème étage arrière, et mettre en conformité l'aménagement de la terrasse au 5ème étage avant et la pose d’un nouveau garde-corps Avenue Everard 40-46 22-12-2023 28-05-2024

Dernières décisions notifiées

Référence Objet Adresse Dépôt Début enquête Fin enquête Notification Statut Concertation
07/PU/1926547

PU 28492

Démolition et reconstruction d'une terrasse au 1er étage avec escalier d'accès au jardin et modification des menuiseries en façade à rue d'une maison unifamiliale Avenue Stuart Merrill 92 18-12-2023 28-03-2024
07/PU/1912319

PU 28426

Modifier la répartition et le nombre de logements de 3 à 2, agrandir une annexe et isoler la façade arrière Avenue Van Volxem 278 31-08-2023 28-03-2024 05-03-2024
07/PU/1926239

PU 28490

Rénovation de la toiture d'une maison unifamiliale ainsi que la création d'une lucarne en versant arrière Avenue Alexandre Bertrand 48 14-12-2023 28-03-2024
07/PU/1925555

PU 28484

Modification du nombre de logements de15 à 17 et aménager un bureau, dans un immeuble à appartements Rue Berkendael 99 07-12-2023 28-03-2024
07/PU/1913305

PU 28437

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements Avenue Besme 93 12-09-2023 28-03-2024 23-01-2024
07/IPEDEC/1932059

Rue Marguerite Bervoets 60 08-02-2024 27-03-2024
07/PU/1911677

PU 28416

Mettre en conformité la modification du nombre de logements de 3 à 4 et la lucarne arrière Chaussée de Bruxelles 324 24-08-2023 21-03-2024
07/PU/1908626

PU 28388

Mettre en conformité la modification du nombre de logements par l'aménagement des combles Rue des Glands 76-78 20-07-2023 21-03-2024
07/PU/1900252

PU 28331

Modifier l'aménagement du logement du rez-de-chaussée, réaliser une verrière, agrandir la baie en façade arrière et aménager une terrasse Rue du Dries 60 04-05-2023 10-10-2023 24-10-2023 21-03-2024 07-11-2023
07/PU/1912934

PU 28434

Abattre 4 arbres à haute tige Avenue de Haveskercke 84 07-09-2023 21-03-2024 06-02-2024
07/PU/1858892

PU 28182

Mettre en conformité la modification de la destination d'une partie d'un atelier (activité productive) en extension d'un logement Rue Marconi 81 20-10-2022 16-05-2023 30-05-2023 21-03-2024 13-06-2023
07/PU/1894787 

PU 28293

Construire une lucarne, modifier le nombre de logements de 3 à 4 et mettre en conformité la descente d'eau pluviale en façade à rue Angle rue du Feu 2-4 / avenue du Pont de Luttre 41 16-03-2023 21-03-2024
07/PU/1924339

PU 28476

Changements de façade avant Forest National Avenue Victor Rousseau 208 27-11-2023 21-03-2024
07/IPETMP/1934110

Avenue Ulysse 32 22-02-2024 21-03-2024
07/IPETMP/1927690

Avenue Neptune 53 22-12-2023 15-03-2024
07/PU/1924018

PU 28471

Extension arrière au rez-de-chaussée d'une maison mitoyenne unifamiliale Avenue Zaman 65 23-11-2023 15-03-2024
07/PU/1896700

PU 28308

Mettre en conformité l'extension du logement du 1er étage vers les entresols 1er et 2ème étages Avenue Albert 34 30-03-2023 15-03-2024 06-02-2024
07/PFD/1925901

PU 28566

Abattre une pousse spontanée d'un castanea sativa. Rue Jean-Baptiste Baeck 11-12-2023 14-03-2024
07/PFD/1926982

PU 28565

Abattre un grand acer dont les racines détruisent le chemin( venelle ) . Rue Jean d'Osta 20-12-2023 14-03-2024
07/PU/1852268

PU 28134

Modifier le volume de la toiture, démolir et construire une annexe au rez-de-chaussée, aménager des terrasses et mettre en conformité la façade à rue Rue de Mérode 446 22-08-2022 07-02-2023 21-02-2023 14-03-2024 07-03-2023
07/PU/1906821

PU 28377

Modifier le nombre de logements de 4 à 5 par l'aménagement d'un logement duplex sous combles/grenier Rue du Zodiaque 36 04-07-2023 14-03-2024 19-12-2023
07/PU/1720691

PU 27243

Rehausser le bâtiment avec réalisation d'une lucarne arrière, réaliser une annexe, un escalier extérieur et des terrasses et mettre en conformité la réalisation d'une annexe au sous-sol d'une maison unifamiliale Rue du Croissant 73 25-07-2019 13-10-2020 27-10-2020 14-03-2024 08-12-2020
07/PU/1870478

PU 28262

Modifier le volume en toiture arrière, réaliser des travaux structurels intérieurs et mettre en conformité la façade à rue Chaussée de Neerstalle 331 02-02-2023 14-03-2024 13-06-2023
07/PU/1897403

PU 28311

Mettre en conformité la modification de la répartition et du nombre de logements de 215 à 216, à savoir un studio aménagé au 2ème sous-sol. (Art. 330, CoBAT). Avenue du Globe 41-47 06-04-2023 14-03-2024
07/PU/1896662

PU 28306

Mettre en conformité le réaménagement des 2 logements, la fermeture des balcons, l'aménagement d'une terrasse et la réalisation d'une lucarne arrière Chaussée de Bruxelles 400 30-03-2023 14-03-2024
07/CL2/1924340

07/9980

Rue du Curé 1 27-11-2023 23-01-2024 06-02-2024 14-03-2024
07/CL3/1926379

07/9983

Chaussée de Bruxelles 150 14-12-2023 14-03-2024
07/PU/1922914

PU 28466

Régularisation d'un studio situé au 3ème étage considéré comme mansarde par la commune Avenue des Armures 1 14-11-2023 11-03-2024
07/PU/1913530

PU 28442

Démolition et reconstruction des annexes au rez-de-chaussée Rue Saint-Denis 23 14-09-2023 07-03-2024
07/PFD/1924132

PU 28552

Abattre des arbre dangereux. Avenue Télémaque 24-18-14 23-11-2023 04-03-2024
07/PFD/1924069

PU 28551

Abattre un arbre dangereux. Avenue Neptune 6 23-11-2023 04-03-2024
07/PFD/1924058

PU 28550

Abattre des arbre dangereux. Avenue Télémaque coin 61 et en face 23-11-2023 04-03-2024

Dernières demandes introduites

Référence Objet Adresse Dépôt Début enquête Fin enquête Notification Statut Concertation
07/PU/1938463

PU 28673

Chaussée de Bruxelles 46 28-03-2024
07/PU/1938129

PU 28672

Il s'agit d'une demande visant la construction d'un immeuble à appartements comprenant deux logements et un petit espace commercial au rez de chaussée Avenue Saint-Augustin 49 26-03-2024
07/PU/1937937

PU 28671

Création d'un logement dans les mansardes d'un immeuble de rapport Rue Alfred Orban 4 25-03-2024
07/SFD/1938351

Supprimer un garage pour étendre le logement du 1er étage dans une partie du rez-de-chaussée et modifier la façade à rue Avenue Van Volxem 49 22-03-2024
07/PU/1937554

PU 28668

Avenue Everard 8-10 21-03-2024
07/PU/1937318

PU 28670

Mise en conformité du changement d'affectation d'un bureau en logement. Avenue Clémentine 19 19-03-2024
07/PU/1937285

PU 28669

Avenue Wielemans Ceuppens 25 19-03-2024
07/CL2/1937239

07/9993

Rue de la Teinturerie 15 19-03-2024
07/PFD/1937119

Construire et exploiter une grande éolienne et ses accessoires dans le cadre de la production d'énergie verte. Rue de la Soierie 200 18-03-2024
07/IPE/1937085

Rue de la Soierie 200 18-03-2024
07/PU/1936932

PU 28667

L’aménagement du jardin avec la création d‘une piscine Square Larousse 26 17-03-2024
07/PU/1936613

PU 28564

Rue Pieter 62 14-03-2024
07/PU/1936601

PU 28563

Avenue Massenet 32 14-03-2024
07/PU/1937008

PU 28665

L’objet de la demande est le changement d’affectation d’un commerce en logement. Acheté en 2009 par le demandeur, le commerce a été vendu à l’époque en tant que logement même si aucun changement d’affectation n'avait été établi. La demande est de donc... Avenue Van Volxem 413 12-03-2024
07/PU/1936336

PU 28666

La façade est composée de deux éléments visuels: 1. Une petite partie à gauche (environ un tiers), correspondant au perron et à la porte d’entrée 2. Une plus grande partie à droite (environ deux tiers), correspondant à l’élément structurant de la façade,... Avenue Molière 74 12-03-2024
07/PU/1936291

PU 28562

Mise en conformité de 3 logements situés dans un immeuble à appartement. Mise en conformité des Travaux effectués. Boulevard Guillaume Van Haelen 58 12-03-2024
07/IPE/1936895

Rue Roosendael 112-114 11-03-2024
07/IPEDEC/1936145

Rue Roosendael 112-114 11-03-2024
07/PU/1936011

PU 28560

La demande de régularisation du bien situé au 38 Rue du Tulipier, 1190 Bruxelles Rue du Tulipier 38 08-03-2024
07/PU/1935998

PU 28559

Dans le cadre du remplacement des châssis de la façade avant du Mozart 31, 1190 Forest (actuellement simple vitrage - vitrail ), prévu par le Permis (07/PU/1821092) pour la facade avant, nous estimons judicieux, tant sur le plan thermique que sur le... Avenue Mozart 31 08-03-2024
07/PU/1935744

PU 28558

AGRANDISSEMENT DE LA MAISON : NOUVEAU VOLUME ANNEXE AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET 1ER ÉTAGE (FAÇADE ARRIÈRE) CONSTRUCTION D’UNE LUCARNE (VERSANT FAÇADE ARRIÈRE) Avenue Reine Marie-Henriette 118 07-03-2024
07/PU/1935745

PU 28553

Rue du Dries 46 07-03-2024
07/PU/1935760

PU 28555

Rue Saint-Denis 22-24 07-03-2024
07/PU/1935771

PU 28556

Boulevard Guillaume Van Haelen 102 07-03-2024
07/PU/1935894

PU 28557

Avenue Molière 181 07-03-2024
07/CL2/1935734

07/9992

Avenue Molière 118A 06-03-2024
07/IPETMP/1935623

Rue Pierre Decoster 112 05-03-2024
07/GOU_PU/1937091

Mettre en conformité la rehausse d'une annexe arrière et la façade à rue (châssis et porte d'entrée) Rue du Melon 8 04-03-2024
Traitement des dossiers d'urbanisme
Traitement des dossiers d'environnement

Dossiers avec erreurs d'encodage

Dossiers concernés07/PU/1933924, 07/PU/1932943, 07/PU/1932960, 07/PU/1932885, 07/PU/1931972, 07/PU/1927404, 07/PU/1922305, 07/PU/1909169, 07/PU/1908665, 07/PU/1903030, 07/PU/1902374, 07/PU/1900252, 07/PU/1898814, 07/PU/1897291, 07/PU/1894787, 07/PU/1871887, 07/PU/1868148, 07/PU/1832940

  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais (12)
  • Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée (1)
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée (5)

Dossiers concernés07/CL3/1932000, 07/CL2/1868522, 07/CL3/1835338, 07/CL2/1834610, 07/CL2/1800477, 07/CL2/1799763, 07/C_PLP/1798415, 07/CL3/1789879, 07/CL2/1789901, 07/CL2/1777533, 07/CL3/1773550, 07/CL2/1771022, 07/CL2/1768115, 07/CL3/1763789, 07/CL2/1716062, 07/CL3/1711486, 07/CL2/1711495, 07/CL2/1699878, 07/CL2/1699574, 07/CL2/1697802, 07/CL2/1697038, 07/CL3/1696155, 07/CL3/1696005, 07/CL2/1695687, 07/CL2/1695447, 07/CL3/1695114, 07/CL2/1694218, 07/CL2/1692643, C_PLP/699548, C_MOD/607082, CL2/598422

  • Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée (7)
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais (18)
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée (6)