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Avenue Albert 2
1190 Forest

Référence régionale 07/PU/1931972
Référence communale PU 28532
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 25 février 2024 au dimanche 25 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régularisation de 15 appartements dans un immeuble mite comptant 112 logements, 5 commerces et un bureau

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-01-2024 13/PU/1930500
17-09-2021 07/CL2/1799318 20-01-2022
13-11-2020 13/PU/1766081 23-08-2021
12-11-2020 07/PU/1765801 14-06-2021
15-12-2016 PU/621530 13-06-2017
13-11-2001 PU/268324 04-09-2003
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27-09-1999 PU/267957 28-10-1999
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18-10-1912 PU/251504 18-10-1912
30-07-1909 PU/250421 30-07-1909
Donnée manquante PU/251433
Donnée manquante PU/252427
Donnée manquante PU/252990
Donnée manquante PU/255109
Donnée manquante PU/263196
Donnée manquante PU/263454

Ligne du temps