#}

Avenue du Parc 151 / chaussée de Forest 336
1190 Forest

Enquête publique à venir

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, rehausser la toiture et une annexe, aménager des terrasses, un escalier et des coursives et mettre en conformité une rehausse d'annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 11 juin 2024 au mardi 25 juin 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 410 m² 430 m² À déterminer 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1932885
Référence communale PU 28540
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 14-02-2024
Éléments complémentaires 26-03-2024
Dossier complet 26-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-06-2024
Fin d'enquête publique 25-06-2024
Commission de concertation 09-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques