#}

Rue Saint-Denis 270
1190 Forest

Base légale

Installation d'un chantier de démolition et de construction d'une force motrice supérieur à 50 kW. Rubrique: 28 1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/CL3/1695114
Référence communale 07/9700

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 26-11-2018
Dossier complet 05-12-2018
Notification de la décision 05-12-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques