Rue de la Teinturerie 15
1190 Forest
Base légale
Renouvellement de permis d’environnement (PE 07/8353) relatif à l’exploitation d’une société active dans le négoce de chaudières et de différents types d’appareils de chauffage à air chaud.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/CL2/1937239 |
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Référence communale | 07/9993 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2024 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal