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Rue Emile Pathé 410
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une société de stockage de matériel pour chantiers. Rubriques: 19 A - 53 A - 71 A - 74 1 A - 88 1 A - 88 3 A - 112 A - 121 A

Enquête publique

du mardi 18 mai 2021 au mardi 1 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/CL2/1777533
Référence communale 07/9831

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 02-03-2021
Dossier complet 28-04-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 18-05-2021
Fin d'enquête publique 01-06-2021
Notification de la décision 17-06-2021
Validité du permis 17-06-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques