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Avenue du Haut-Pont 5
1190 Forest

Enquête publique en cours

Modifier la répartition du logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume avec rehausse mitoyenne et modification du relief du sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 avril 2024 au mardi 30 avril 2024

Documents disponibles ici
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 305 m² À déterminer 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1935756
Référence communale PU 28554
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 07-03-2024
Dossier complet 05-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-04-2024
Fin d'enquête publique 30-04-2024
Commission de concertation 14-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques