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Avenue Oscar Van Goidtsnoven 84
1190 Forest

Base légale

Exploitation d'un salon-lavoir 15,29 kW avec captage d'eau souterraine de +/- 1540 m3/an soit +/- 4,21 m3/jour. Rubriques: 25 A - 62 A

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale C_PLP/699548
Référence communale 07/9688

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 24-09-2018
Dossier complet 14-11-2018
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 15-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques