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Avenue Oscar Van Goidtsnoven 84
1190 Forest

non renseigné
Base légale

Exploitation d'un salon-lavoir 15,29 kW avec captage d'eau souterraine de +/- 1540 m3/an soit +/- 4,21 m3/jour. Rubriques: 25 A - 62 A

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale C_PLP/699548
Référence communale 07/9688

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Prolongation de PE Communal

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 24-09-2018
Dossier complet 14-11-2018
Notification de la décision 15-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques