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Rue du Croissant 83-85 / rue du Monténégro 121
1190 Forest

Créer une ouverture dans un mur porteur.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 99 m² 99 m² 99 m² 0 m²
Logement 339 m² 339 m² 339 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1902374
Référence communale PU 28345
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 25-05-2023
Éléments complémentaires 04-09-2023
Dossier complet 04-10-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-11-2023
Début des travaux 23-02-2024
Fin des travaux 04-03-2024
Validité du permis 17-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques