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Avenue Ulysse 14
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble résidentiel comportant 17 boxs de garage à l'air libre et 2 chaudières au gaz d'une puissance de 160 kW chacune. Rubriques: 40 A - 68 A

Enquête publique

du mardi 10 mai 2022 au mardi 24 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/CL2/1799763
Référence communale 07/9873

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2021
Dossier complet 27-04-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 10-05-2022
Fin d'enquête publique 24-05-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques