Avenue Ulysse 14
1190 Forest

Référence régionale	07/CL2/1799763
Référence communale	07/9873

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mardi 10 mai 2022 au mardi 24 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un immeuble résidentiel comportant 17 boxs de garage à l'air libre et 2 chaudières au gaz d'une puissance de 160 kW chacune. Rubriques: 40 A - 68 A

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-09-2021
Dossier complet	27-04-2022
Début d'enquête publique	10-05-2022
Fin d'enquête publique	24-05-2022
Notification de la décision	16-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-09-2021	07/CL2/1799763	16-06-2022
14-10-2009	PU/270106	30-04-2010
15-04-1960	PU/263135	15-04-1960

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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