Rue du Texas 16-20
1190 Forest
Installation d'un chantier de construction et de démolition.
Rubrique: 28 1
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/CL3/1763789 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9799 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt |
21-10-2020
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
28-10-2020
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| Dossier complet |
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| Décision |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée