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Avenue des Tropiques 24 / Avenue Van Volxem 49
1190 Forest

Mettre en conformité la réalisation de travaux structurels (plancher, escalier intérieur) et la modification de baies arrière au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 552 m² 552 m² 552 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1927404
Référence communale PU 28502
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-12-2023
Dossier complet 12-02-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-04-2024
Validité du permis 26-04-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques