angle avenue de la Verrerie/Rue Louis Lumière
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un immeuble d'angle de 3 logements avec 1 garage et des terrasses


Forest

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 27 mai 2025 au mardi 10 juin 2025

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 469 m² - 469 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 07/PU/1909169
Référence communale PU 28395
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 27-07-2023
Enquête publique 27-05-2025
10-06-2025
Projet modifié 03-06-2025
Commission de concertation 24-06-2025
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 2

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Données publiques