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1190 Forest

Enquête publique terminée
Base légale

Renouvellement de permis d'environnement concernant l'exploitation d'un bâtiment de bureaux comportant diverses installations techniques. Rubriques: 40 B - 121 A - 132 A - 132 B - 132 C - 148 A - 153 A

Enquête publique

du mardi 26 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/CL2/1789901
Référence communale 07/9849

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 16-06-2021
Dossier complet 07-10-2021
Début d'enquête publique 26-10-2021
Fin d'enquête publique 09-11-2021
Notification de la décision 25-11-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques