Boulevard de l'Humanité 292
1190 Forest
Enquête publique terminée
Renouvellement de permis d'environnement concernant l'exploitation d'un bâtiment de bureaux comportant diverses installations techniques.
Rubriques: 40 B - 121 A - 132 A - 132 B - 132 C - 148 A - 153 A
Enquête publique
du mardi 26 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléUne décision ne peut être rendue pendant l’instruction
Chronologie
| Dépôt |
16-06-2021
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|---|---|
| Dossier incomplet |
30-06-2021
|
| Dossier complet |
07-10-2021
|
| Enquête publique |
26-10-2021
09-11-2021 |
| Décision |
25-11-2021
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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