Boulevard de l'Humanité 292
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement de permis d'environnement concernant l'exploitation d'un bâtiment de bureaux comportant diverses installations techniques. Rubriques: 40 B - 121 A - 132 A - 132 B - 132 C - 148 A - 153 A
Enquête publique
du mardi 26 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 07/CL2/1789901 |
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Référence communale | 07/9849 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
Chronologie
Dépôt | 16-06-2021 |
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Dossier complet | 07-10-2021 |
Début d'enquête publique | 26-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2021 |
Notification de la décision | 25-11-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal