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Rue de la Soierie 171
1190 Forest

Base légale

Exploitation d'une société de production de biens immatériels comportant une installation de combustion de 166 kW et une installation de réfrigération de 36 kW avec 10,4 kg de R 410A

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/CL3/1789879
Référence communale 07/9848

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 16-06-2021
Dossier complet 30-08-2021
Notification de la décision 30-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques