rue de la Soierie 171
1190 Forest
Exploitation d'une société de production de biens immatériels comportant une installation de combustion de 166 kW et une installation de réfrigération de 36 kW avec 10,4 kg de R 410A
ForestHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 07/CL3/1789879 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9848 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt |
16-06-2021
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|---|---|
| Dossier incomplet |
30-06-2021
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| Dossier complet |
30-08-2021
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| Validité |
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| Notification |
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| Mise en œuvre |
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée