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Rue Berthelot 106-108
1190 Forest

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d'un atelier traiteur. Rubrique: 119 A

Enquête publique

du vendredi 7 décembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/CL2/1694218
Référence communale 07/9697

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 16-11-2018
Dossier complet 26-11-2018
Début d'enquête publique 07-12-2018
Fin d'enquête publique 21-12-2018
Notification de la décision 17-01-2019
Validité du permis 17-01-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques