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Angle Place Altitude Cent 19-20, rue de L'escrime 1, rue Alexandre Bertrand 2
1190 Forest

Modifier les façades (balcons) visible depuis l'espace public

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1933924
Référence communale PU 28547
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-02-2024
Dossier complet 27-03-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 11-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques