Rue Henri Maubel 101
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire une extension arrière, modifier le volume au sous-sol, percer une baie dans un mur porteur, aménager des terrasses et construire 2 escaliers extérieurs et abattre 2 arbres à haute tige
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 décembre 2023 au mardi 9 janvier 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 07/PU/1908665 |
---|---|
Référence communale | PU 28390 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 20-07-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 05-10-2023 |
Dossier complet | 06-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 09-01-2024 |
Commission de concertation | 23-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 28-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué