#}

Rue Henri Maubel 101
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une extension arrière, modifier le volume au sous-sol, percer une baie dans un mur porteur, aménager des terrasses et construire 2 escaliers extérieurs et abattre 2 arbres à haute tige

Forest
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 26 décembre 2023 au mardi 9 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1908665
Référence communale PU 28390
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Les arbres abattus ou modifiés ne sont pas renseignés

Chronologie
Envoi 20-07-2023
Dépôt 20-07-2023
Dossier incomplet 04-09-2023
Dossier complet 06-11-2023
Enquête publique 26-12-2023
09-01-2024
Commission de concertation 23-01-2024
Notification 09-09-2024
Mise en œuvre 03-11-2024
Validité 09-09-2027
Instances d'avis: 2
  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Données publiques