Avenue des Huileries 50
1190 Forest

Référence régionale	07/CL2/1834610
Référence communale	07/9893
Identifiant	1834610

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du mardi 10 mai 2022 au mardi 24 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un funérarium où sont réalisés des embaumements. Rubrique: 67

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-03-2022
Début d'enquête publique	10-05-2022
Fin d'enquête publique	24-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-03-2022	07/CL2/1834610
08-12-2021	07/SFD/1825037	23-03-2022
11-02-2021	07/PU/1775204
10-04-2014	07/PFD/500572
29-08-2002	PU/268459	20-01-2003
25-04-1996	PU/267454	09-07-1997
24-01-1994	PU/267085	29-09-1994
12-06-1959	PU/262909	12-06-1959
Donnée manquante	CU/245356
Donnée manquante	PU/263183