#}

Avenue des Huileries 50
1190 Forest

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d'un funérarium où sont réalisés des embaumements. Rubrique: 67

Enquête publique

du mardi 10 mai 2022 au mardi 24 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/CL2/1834610
Référence communale 07/9893

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 16-03-2022
Dossier complet 03-05-2022
Début d'enquête publique 10-05-2022
Fin d'enquête publique 24-05-2022
Notification de la décision 16-06-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques