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Avenue Molière 118
1190 Forest

Base légale

Exploitation d'un immeuble résidentiel comportant 2 chaudières au gaz de 120 kW chacune et une unité de cogénération de 45,3 kW. Rubrique: 40 A

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/CL3/1773550
Référence communale 07/9825

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 28-01-2021
Dossier complet 29-04-2021
Notification de la décision 29-04-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques