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rue Roosendael 121
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 23 appartements, de 2 bureaux et d'un parking en sous-sol de 24 places et déplacement du parking à l'air libre à l'arrière du bâtiment en le réduisant à 17 places.
Rubriques: 47 A - 68 A - 152 A - 153 A

Forest
Enquête publique

du mardi 11 juin 2019 au mardi 25 juin 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/CL2/1697802
Référence communale 07/9708

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Dossier incomplet 09-01-2019
Dossier complet 27-05-2019
Enquête publique 11-06-2019
25-06-2019
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques