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Avenue Kersbeek 1-9, Avenue Kerbeek 15, Rue Jean-Baptiste Vanpé 65
1190 Forest

Enquête publique à venir

Modifier la destination d'équipement d'intérêt collectif en 5 logements, modifier les châssis côté rue, démolir et reconstruire partiellement le volume central, réaliser une lucarne, aménager une terrasse et un escalier extérieur (passerelle)

Forest
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 octobre 2024 au mardi 5 novembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 149 m² À déterminer 149 m²
Logement 677 m² 481 m² À déterminer -195 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1943530
Référence communale PU 28702
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 10-05-2024
Éléments complémentaires 15-07-2024
Dossier complet 13-08-2024
Début d'enquête publique 22-10-2024
Fin d'enquête publique 05-11-2024
Commission de concertation 19-11-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques