Avenue d'Uccle 68
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le volume de la toiture, aménager une terrasse et mettre en conformité une maison unifamiliale, la couverture de la cour, les 2 annexes arrière et la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 mai 2023 au mardi 16 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 07/PU/1868148 |
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Référence communale | PU 28240 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 12-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 09-03-2023 |
Dossier complet | 23-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2023 |
Commission de concertation | 30-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-08-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | |
Début des travaux | 11-03-2024 |
Validité du permis | 05-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué