Avenue d'Uccle 68
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le volume de la toiture, aménager une terrasse et mettre en conformité une maison unifamiliale, la couverture de la cour, les 2 annexes arrière et la façade à rue
ForestBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 mai 2023 au mardi 16 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 70 m² | 236 m² | Donnée manquante | 166 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 07/PU/1868148 |
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Référence communale | PU 28240 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 12-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 09-03-2023 |
Dossier complet | 23-03-2023 |
Début d'enquête publique | 02-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2023 |
Commission de concertation | 30-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-08-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Dossier complet (Projet modifié) | 29-08-2023 |
Notification de la décision | |
Début des travaux | 11-03-2024 |
Validité du permis | 05-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué