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Angle rue du Feu 2-4 / avenue du Pont de Luttre 41
1190 Forest

Construire une lucarne, modifier le nombre de logements de 3 à 4 et mettre en conformité la descente d'eau pluviale en façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 586 m² 586 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1894787
Référence communale PU 28293
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 16-03-2023
Éléments complémentaires 30-11-2023
Dossier complet 11-01-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-03-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques