place de Rochefort 10-11
1190 Forest

Enquête publique terminée

Exploitation d'un salon-lavoir ayant une force motrice totale de 13,5 kW.
Rubrique: 25 A


Forest

Installations classées

  • ✔ 25-A Buanderies dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW et dont les machines sont utilisées exclusivement par la clientèle

Enquête publique

du lundi 11 mars 2019 au lundi 25 mars 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 07/CL2/1699574
Référence communale 07/9711

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 16-01-2019
Dossier incomplet 16-01-2019
Dossier complet 05-03-2019
Enquête publique 11-03-2019
25-03-2019
Décision 04-04-2019
Mise en œuvre
Validité 04-04-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques