Avenue Jupiter 125
1190 Forest

Enquête publique terminée

Exploitation d'un immeuble de logements comportant un parking couvert de 24 emplacements, une citerne à mazout enfouie de 15.000 litres et deux chaudières.
Rubriques: 68 A - 88 3 B


Forest

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/CL2/1697038
Référence communale 07/9707

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie

Dépôt 14-12-2018
Dossier incomplet 19-12-2018
Dossier complet 24-06-2019
Enquête publique 26-08-2019
09-09-2019
Décision
Mise en œuvre
Validité 19-09-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques