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Avenue Jupiter 125
1190 Forest

Référence régionale 07/CL2/1697038
Référence communale 07/9707
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Exploitation d'un immeuble de logements comportant un parking couvert de 24 emplacements, une citerne à mazout enfouie de 15.000 litres et deux chaudières. Rubriques: 68 A - 88 3 B

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2018
Dossier complet 24-06-2019
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Notification de la décision
Validité du permis 19-09-2034

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-11-2023 07/IPE/1923596 08-12-2023
13-11-2023 07/IPE/1923600 08-12-2023
21-09-2022 07/IPE/1856028 09-02-2023
21-09-2022 07/IPE/1856231 09-02-2023
06-09-2022 07/IPE/1856016 09-02-2023
06-12-2021 07/PU/1824614
18-03-2021 07/PU/1779803
07-05-2019 07/IPE/1712338 24-05-2019
14-12-2018 07/CL2/1697038
04-05-2017 PU/636794 29-01-2018
21-12-2010 07/PFD/383788 27-08-2014
28-01-2010 PU/276496 05-04-2011
24-08-2004 PU/268843 06-12-2004
04-09-2003 PU/268642
28-08-2003 PU/268638 17-12-2003
14-11-2002 PU/268491 20-02-2003
19-01-1968 PU/264657 19-01-1968
07-07-1967 PU/264588 07-07-1967
02-06-1967 PU/264504 02-06-1967
10-02-1967 PU/264486 10-02-1967
23-09-1966 PU/264429 23-09-1966
23-10-1925 PU/254212 23-10-1925
25-01-1924 PU/253469 25-01-1924
31-08-1923 PU/253305 31-08-1923
Donnée manquante PU/264417
Donnée manquante PU/265999

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes