Mutualité 55-57
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une sous-station. Rubrique: 148 B
Enquête publique
du lundi 31 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 07/CL2/1695447 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9702 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt | 28-11-2018 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 31-12-2018 |
| Fin d'enquête publique | 14-01-2019 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal