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Rue de Mérode 328
1190 Forest

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Renouvellement de permis d'environnement de classe 2 relatif à l'exploitation d'une boucherie avec atelier d'une force motrice supérieure à 2 kW. Rubrique: 127 A

Enquête publique

du mardi 9 novembre 2021 au mardi 23 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/CL2/1800477
Référence communale 07/9875

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 30-09-2021
Dossier complet 27-10-2021
Début d'enquête publique 09-11-2021
Fin d'enquête publique 23-11-2021
Notification de la décision
Validité du permis 23-12-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques