Rue de Mérode 328
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement de permis d'environnement de classe 2 relatif à l'exploitation d'une boucherie avec atelier d'une force motrice supérieure à 2 kW. Rubrique: 127 A
Enquête publique
du mardi 9 novembre 2021 au mardi 23 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 07/CL2/1800477 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9875 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 30-09-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-10-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 09-11-2021 |
| Fin d'enquête publique | 23-11-2021 |
| Notification de la décision | |
| Validité du permis | 23-12-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal