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Square Emile des Grées du Loû 5-5A / rue de la Soierie 52-56
1190 Forest

Référence régionale 07/PU/1903030
Référence communale PU 28347
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 7 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Démolir sans reconstruire
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Objet de la demande

Démolir des bâtiments existants

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-2023
Éléments complémentaires 22-08-2023
Dossier complet 25-09-2023
Début d'enquête publique 07-11-2023
Fin d'enquête publique 21-11-2023
Commission de concertation 05-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-08-2023 07/IPEMOD/1912116 16-11-2023
01-08-2023 07/IPEEXT/1910039 31-08-2023
06-07-2023 07/IPEMOD/1907215 04-09-2023
30-06-2023 07/IPEEXT/1906845 11-07-2023
01-12-2022 07/IPEMOD/1863679
21-06-2022 07/IPEMOD/1846296 29-11-2022
25-05-2022 07/IPEEXT/1843617 23-06-2022
27-11-2020 07/IPEMOD/1767456 16-03-2021
30-10-2020 07/IPEEXT/1764993 04-12-2020
06-07-2020 07/IPEEXT/1753835 10-08-2020
04-07-2019 07/IPE/1718403 13-12-2022
19-06-2019 07/IPEEXT/1716599 24-10-2019
09-05-2018 07/IPEMOD/680454 11-06-2018
24-04-2017 PU/635839 16-10-2017
13-06-2016 07/IPEPLP/603023 05-04-2017
05-10-2010 CL2/457624 30-09-2010
20-10-2008 PU/269919
23-10-2006 PU/269335 23-01-2007
10-02-2003 PU/268520 30-10-2003
30-05-2001 CL3/415935 30-05-2001
15-04-1996 PU/267449 04-07-1997
10-02-1995 PU/267318
10-11-1961 PU/263527 10-11-1961
23-05-1958 PU/262754 23-05-1958
22-02-1957 PU/262503 22-02-1957
29-06-1956 PU/262361 29-06-1956
07-07-1954 PU/261892 07-07-1954
Donnée manquante PU/254903
Donnée manquante PU/265313
Donnée manquante PU/265602
Donnée manquante PU/265694
Donnée manquante PU/266045
Donnée manquante PU/266375
Donnée manquante PU/266840
Donnée manquante PU/266906
Donnée manquante PU/266913

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
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