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Square Emile des Grées du Loû 5-5A / rue de la Soierie 52-56
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir des bâtiments existants

Forest
Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1903030
Référence communale PU 28347
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 01-06-2023
Éléments complémentaires 22-08-2023
Dossier complet 25-09-2023
Début d'enquête publique 07-11-2023
Fin d'enquête publique 21-11-2023
Commission de concertation 05-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-12-2023
 Fin de la suspension 05-07-2024
Dossier complet (Projet modifié) 08-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques