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Rue de Mérode 253
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Installation d'une boulangerie - pâtisserie comportant un atelier de fabrication d'une force motrice de 8,45 kW.

Enquête publique

du mardi 7 mai 2024 au mardi 21 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/CL2/1928624
Référence communale 07/9984

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 11-01-2024
Dossier complet 22-04-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 07-05-2024
Fin d'enquête publique 21-05-2024
Notification de la décision
Validité du permis 30-05-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques