Saint-Gilles
Les 0 enquêtes publiques en cours
Tableau détailléCommissions de concertation
Tableau détailléDernières décisions notifiées
Tableau détailléTraitement des dossiers d'urbanisme
Traitement des dossiers d'environnement
Dossiers avec erreurs d'encodage
Tableau détailléDossiers concernés: 13/PU/1940136, 13/PU/1939805, 13/PU/1937780, 13/PU/1931136, 13/PU/1863734, 13/PU/1856833
- Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais (6)
Dossiers concernés: 13/CL2/1946014, 13/CL2/1941699, 13/CL2/1940217, 13/CL2/1936062, 13/C_MOD/1930317, 13/CL2/1926762, 13/CL2/1924161, 13/CL2/1918214, 13/CL2/1903227, 13/C_MOD/1893342, 13/CL3/1868701, 13/CL3/1864054, 13/CL2/1851443, 13/CL2/1843793, 13/CL3/1789850, 13/CL3/1784816, 13/CL3/1750324, 13/CL2/1743400
- Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée (11)
- Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée (5)
- Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais (1)
- La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt (1)