Rue Jourdan 33-35 / Avenue de la Toison d'Or 64-65
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer 4 immeubles de bureaux garages et logements en un ensemble de 17 logements et bureaux avec modification des façades, des volumes, réalisation de travaux structurels et aménagement de terrasses
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 mars 2023 au lundi 3 avril 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1863734 |
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Référence communale | PU2022-295 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 02-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 27-02-2023 |
Dossier complet | 03-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2023 |
Commission de concertation | 18-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-04-2023 |
Fin de la suspension | 18-09-2023 |
Notification de la décision | 17-10-2023 |
Validité du permis | 17-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué