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Rue Saint-Bernard 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

la poursuite de l'exploitation d'un parking couvert pour 19 emplacements ainsi que deux chaudières d'une puissance absorbée de 128 kW

Enquête publique

du lundi 1 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 13/CL2/1926762
Référence communale 2023-59

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 19-12-2023
Dossier complet 22-12-2023
Début d'enquête publique 01-01-2024
Fin d'enquête publique 15-01-2024
Notification de la décision
Validité du permis 07-03-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques