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Rue de Mérode 100
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

l'exploitation d'un atelier de boulangerie avec une force motrice comprise entre 2 et 20 kW

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 13/CL2/1936062
Référence communale 2024-6

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 08-03-2024
Dossier complet 12-03-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 21-03-2024
Fin d'enquête publique 04-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques