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Avenue Fonsny 5-7
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

la poursuite de l'exploitation de trois installations de combustion d'une puissance nominale absorbée de 115 kW, d'un parking couvert pour 13 véhicules à moteur, d'un transformateur statique d'une puissance de 400 kVA ainsi que des installations de réfrigération

Enquête publique

du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 13/CL2/1924161
Référence communale 2023-55

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 23-11-2023
Dossier complet 04-12-2023
Début d'enquête publique 08-12-2023
Fin d'enquête publique 22-12-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques