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Avenue de la Porte de Hal 22
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

la poursuite de l'exploitation d'une installation de combustion d'une puissance aborbée nominale de 320 kW, d'un parking couvert pour 24 véhicules à moteur ainsi qu'un dépôt de 13.000 l. de mazout en deux réservoirs non enfouis

Enquête publique

du vendredi 14 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 13/CL2/1843793
Référence communale 2022-11

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 01-06-2022
Dossier complet 05-06-2024
Début d'enquête publique 14-06-2024
Fin d'enquête publique 28-06-2024
Notification de la décision
Validité du permis 11-07-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques