Avenue Brugmann 27
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

L'exploitation dans un immeuble de logements d'un parking couvert pour 34 véhicules à moteur, d'un transformateur statique de 400 kVA et des installations de réfrigération.


Saint-Gilles

Enquête publique

du lundi 6 mai 2024 au lundi 20 mai 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Références

Référence régionale 13/CL2/1940217
Référence communale 2024-9

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie

Dépôt 12-04-2024
Dossier complet 24-04-2024
Enquête publique 06-05-2024
20-05-2024
Décision
Mise en œuvre
Validité 18-07-2039

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques