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Chaussée de Charleroi 17-21
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d’une partie du rez-de-chaussée et du sous-sol d’hôtel à restaurant et la façade

Saint-Gilles
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 mai 2024 au lundi 3 juin 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 13/PU/1937780
Référence communale PU2024-62
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-03-2024
Éléments complémentaires 23-04-2024
Dossier complet 06-05-2024
Début d'enquête publique 20-05-2024
Fin d'enquête publique 03-06-2024
Commission de concertation 18-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 27-06-2024
 Fin de la suspension 26-09-2024
Notification de la décision 23-09-2024
Validité du permis 23-09-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques