Chaussée de Charleroi 92
1060 Saint-Gilles
L'exploitation d'un transformateur statique d'un puissance de 400 kVA
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 13/C_MOD/1893342 |
|---|---|
| Référence communale | 2023-7 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: C_MOD
Modification de conditions de PE communal
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: C_MOD
Modification de conditions de PE communal
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléUne décision ne peut être rendue pendant l’instruction
Chronologie
| Dépôt |
03-03-2023
|
|---|---|
| Décision |
03-03-2023
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| Mise en œuvre |
15-03-2023
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| Dossier complet |
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| Validité |
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Instances d'avis
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