Rue d'Angleterre 57-61
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

La poursuite d'exploitation d'un parking couvert pour 23 véhicules à moteur, de deux installations de combustion d'une puissance absorbée de 750 kW chacune, d'un transformateur statique de 630 kVA, d'une installation d'air conditionné et d'une salle de fête


Saint-Gilles

Enquête publique

du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023

Documents

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 13/CL2/1903227
Référence communale 2023-38

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie

Envoi 02-06-2023
Dépôt 02-06-2023
Dossier complet 07-06-2023
Enquête publique 12-06-2023
26-06-2023
Décision
Mise en œuvre
Validité 25-07-2038

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques