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Rue Bosquet 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

l'exploitation d'un parking couvert pour 21 véhicules à moteur ainsi qu'une installation de combustion d'une puissance nominale absorbée d'au moins 100 kW

Enquête publique

du lundi 15 mai 2023 au lundi 29 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 13/CL2/1851443
Référence communale 2022-23

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 10-08-2022
Dossier complet 05-05-2023
Début d'enquête publique 15-05-2023
Fin d'enquête publique 29-05-2023
Notification de la décision
Validité du permis 19-06-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques