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Rue Bosquet 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

l'exploitation d'un parking couvert pour 21 véhicules à moteur ainsi qu'une installation de combustion d'une puissance nominale absorbée d'au moins 100 kW

Enquête publique

du lundi 15 mai 2023 au lundi 29 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/CL2/1851443
Référence communale 2022-23

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2022
Dossier complet 05-05-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 15-05-2023
Fin d'enquête publique 29-05-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques