#}

Chaussée de Waterloo 255
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer une seconde porte de garage ajourée en front de voirie (rue de Savoie)

Saint-Gilles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 13/PU/1856833
Référence communale PU2022-247
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 03-10-2022
Éléments complémentaires 02-11-2022
Dossier complet 10-11-2022
Début d'enquête publique 21-11-2022
Fin d'enquête publique 05-12-2022
Commission de concertation 20-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-12-2022
 Fin de la suspension 09-06-2023
Notification de la décision 05-06-2023
Validité du permis 01-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques