Les 7 enquêtes publiques en cours
Tableau détailléCommissions de concertation
Tableau détailléDernières décisions notifiées
Tableau détailléTraitement des dossiers d'urbanisme
Traitement des dossiers d'environnement
Dossiers avec erreurs d'encodage
Tableau détailléDossiers concernés: 04/PU/1896672, 04/PU/1852230, 04/PU/1831534, 04/PU/1799955, 04/PU/1777969, 04/PU/1755759, 04/PU/1739224, 04/PU/1736756, 04/PU/1736240, 04/PU/1736256, 04/PU/1727711, 04/PU/1698503, 04/PU/1697195, PU/657495, PU/652397, ENS/649399, 04/GOU/638580
- Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais (13)
- Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée (3)
- Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée (1)
Dossiers concernés: 04/CL3/1740516, CL3/583518, CL2/558997, CL2/498227, CL2/489594, CL2/486260, CL2/484590, CL2/484587, RCL2/474785, C_PLP/470630, CL2/460234, CL2/459201, CL2/459200, CL2/458946, CL2/458883, CL2/458354, CL2/458272, CL2/457214, CL2/456576, CL2/456223, CL2/455236, CL2/455240, CL2/454508, CL2/454515, C_TMP/454069, C_TMP/453935, CL2/453321, CL2/453396, CL2/452773, C_TMP/452757, CL2/452683, CL2/452576, CL2/451804, C_TMP/450598, CL2/450493, C_TMP/450379, CL2/450326, CL2/449249, CL2/449250, CL2/448931, CL2/449038, C_TMP/448821, C_TMP/448824
- Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais (1)
- La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt (41)
- Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée (1)