Rue du Bois Henri 42
1120

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1736256
Identifiant1736256
Référence communaleH1269/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 03-06-2020
Accusé de réception dossier complet 10-06-2020
Notification de la décision 09-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale 3 façades dans le permis de lotir AN1596- lot 17

Parcelles cadastrales concernées

21819C0195/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-04-2019 04/PU/1710926 27-02-2020 Octroyé
07-01-2019 04/PU/1698503 11-12-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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