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Henri Bosstraat 19-23
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 3 maisons bi-familiale (rue Henri Bos 19, 21, 23)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/657495
Référence communale C1289/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 23-11-2017
Dossier complet 15-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 18-09-2018
Notification de la décision 22-03-2019
Début des travaux 15-06-2020
Validité du permis 22-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques