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Avenue du Marly
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du lundi 21 mars 2011 au lundi 21 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/458272
Référence communale PE20111318/N° de dossier 30M/11

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 07-04-2011
Début d'enquête publique 21-03-2011
Fin d'enquête publique 21-03-2011
Notification de la décision 31-03-2011
Validité du permis 31-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques