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Rue François Vekemans 192
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du lundi 22 février 2010 au lundi 22 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/456576
Référence communale PE20101393/

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 31-03-2010
Début d'enquête publique 22-02-2010
Fin d'enquête publique 22-02-2010
Notification de la décision 18-03-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques