#}

Rue de Lombartzyde 189
1120 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale (travaux déjà réalisés) et abattre trois arbres à haute tige

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1739224
Référence communale L66/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 27-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 06-05-2021
 Fin de la suspension 28-07-2021
Notification de la décision 06-10-2021
Validité du permis 06-10-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques