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Rue du Bois Henri 5
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 272 m² 272 m² 272 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1697195
Référence communale C1296/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 17-12-2018
Éléments complémentaires 20-09-2019
Dossier complet 06-06-2019
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 13-06-2019
Fin d'enquête publique 27-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 03-04-2020
Début des travaux 15-08-2020
Validité du permis 03-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques