rue du Bois Henri 5
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1697195
Identifiant1697195
Référence communaleC1296/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2018
Éléments complémentaires 20-09-2019
Accusé de réception dossier complet 06-06-2019
Début d'enquête publique 13-06-2019
Fin d'enquête publique 27-06-2019
Notification de la décision 03-04-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale 3 façades

Parcelles cadastrales concernées

21819C0017/00M002, 21819C0195/00R002, 21819C0195/00P002, 21819C0195/00N002, 21819C0195/00M002, 21819C0195/00L002, 21819C0195/00K002, 21819C0195/00H002, 21819C0195/00G002, 21819C0195/00F002, 21819C0195/00S002, 21819C0195/00T002, 21819C0195/00E002, 21819C0195/00D002, 21819C0195/00V002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 272 m² 272 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-07-2021 04/PU/1792091 À l'instruction
18-01-2021 04/PU/1772145 À l'instruction
05-01-2021 04/PU/1770768 28-05-2021 Octroyé
28-07-2020 04/PU/1755744 08-07-2021 Octroyé
09-07-2020 04/PU/1754075 28-05-2021 Octroyé
15-04-2020 04/PU/1746842 15-02-2021 Octroyé
25-06-2019 04/PU/1717214 29-04-2021 Octroyé

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps