Rue du Bois Henri 34
1120

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1736756
Identifiant1736756
Référence communaleB1298/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-12-2019
Éléments complémentaires 20-04-2020
Accusé de réception dossier complet 18-05-2020
Notification de la décision 04-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison unifamiliale 3 façades dans le permis de lotir AN1596 -lot 13

Parcelles cadastrales concernées

21819C0195/00P000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 252 m² 252 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps