#}

Rue du Bois Henri 34
1120 Bruxelles

Construire une maison unifamiliale 3 façades dans le permis de lotir AN1596 -lot 13

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 252 m² 252 m² 252 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1736756
Référence communale B1298/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 31-12-2019
Éléments complémentaires 20-04-2020
Dossier complet 18-05-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 04-09-2020
Début des travaux 01-10-2020
Validité du permis 04-09-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques